Les habitants cherchent les horaires de bricolage, de jardinage et de chantier de leur commune. L'outil les lit dans l'arrêté publié sur le site de la mairie et les affiche avec le lien vers le texte, la date de l'arrêté et la date de lecture. Tapez le nom de votre commune pour voir ce qu'un administré y trouve.
Comment l'outil trouve les horaires
Il part du site internet de la commune, repère l'arrêté permanent sur les bruits de voisinage et le lit. Chaque résultat indique le numéro de l'arrêté, sa date, l'article utilisé et le lien vers le document de la mairie. Quand la commune n'a pas publié d'arrêté en ligne, la règle nationale est rappelée.
Si votre arrêté est ancien ou peu lisible
Un arrêté scanné sans texte, une page introuvable ou des horaires dispersés dans plusieurs articles rendent la lecture plus difficile pour vos administrés comme pour l'outil. Publier le texte à jour, dans un document lisible et sous un titre explicite, facilite la lecture. Voir « Arrêté sur le bruit : les points à vérifier ».
Questions fréquentes
Le résultat est-il le texte officiel ?
C'est une lecture automatique de l'arrêté publié par la mairie. Le texte accessible par le lien fait foi.
Mon arrêté a changé, que faire ?
Utilisez le lien « Cet arrêté a changé ? Signalez-le » sous le résultat : la lecture est relancée.
Ma commune n'apparaît pas ou aucun arrêté n'est trouvé.
Certaines communes ne publient pas d'arrêté en ligne. La règle nationale s'applique alors. Publier l'arrêté sur le site de la commune permet à l'outil de le lire.
Textes de référence
À lire aussi
Ces informations documentaires ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation.