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Article L421-6 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L421-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les établissements publics locaux d’enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l’article du code du travail.

Renvois

Cité par 3

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Code de l’éducation, article L421-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l421-6-du-code-de-leducation/