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Code de l'éducation

Article L412-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L412-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l’obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles à et .

Renvois

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Code de l’éducation, article L412-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l412-1-du-code-de-leducation/