Article L731-8 du Code de l’éducation

Les étrangers non ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen peuvent être autorisés à ouvrir des cours ou à diriger des établissements d’enseignement supérieur privés après avis du conseil académique de l’éducation nationale.