Article D123-14 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D123-14Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour la mise en oeuvre de l’article , la politique nationale a pour objectifs :
a) D’organiser l’offre de formation sous la forme de parcours types de formation préparant à l’ensemble des diplômes nationaux ;
b) D’intégrer, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et de faciliter l’amélioration de la qualité pédagogique, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement de l’étudiant ;
c) De développer la professionnalisation des études supérieures, de répondre aux besoins de formation continue diplomante et de favoriser la validation des acquis de l’expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
d) D’encourager la mobilité, d’accroître l’attractivité des formations françaises à l’étranger et permettre la prise en compte et la validation des périodes de formation, notamment à l’étranger ;
e) D’intégrer l’apprentissage de compétences transversales telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
f) De faciliter la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l’information et de la communication et au développement de l’enseignement à distance.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D123-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d123-14-du-code-de-leducation/