Article D212-34 du Code de l’éducation

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Article D212-34Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions des articles D. 2321-8 à D. 2321-16 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux établissements municipaux mentionnés à l’article du code de l’éducation.

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Code de l’éducation, article D212-34 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d212-34-du-code-de-leducation/