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Article D337-20 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-20Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les conditions dans lesquelles le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience sont fixées par l’article .

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