Article D337-67 du Code de l’éducation

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Article D337-67Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le baccalauréat professionnel est obtenu :
1° Par le succès à un examen ;
L’examen valide l’acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;
2° Par la validation des acquis de l’expérience, en application de l’article du code de l’éducation, et dans les conditions fixées par l’article .

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-67 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-67-du-code-de-leducation/