Article D337-130 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-130Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La formation conduisant au brevet des métiers d’art comporte des périodes de formation en milieu professionnel comprises entre douze et seize semaines, dont la durée est fixée par l’arrêté prévu à l’article . Ces périodes sont organisées sous la responsabilité des établissements de formation. Une partie de ces périodes peut être réalisée dans le cadre de la mobilité européenne ou internationale, sur la base de la convention mentionnée à l’article .
Les candidats peuvent bénéficier d’une décision de positionnement prise par le recteur d’académie, qui a pour effet de réduire la durée des périodes de formation en milieu professionnel dans les conditions fixées par le règlement particulier de chaque spécialité.
Pour les candidats préparant l’examen par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée précisée par l’arrêté de spécialité.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-130 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-130-du-code-de-leducation/