Article D338-32 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D338-32Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les articles , , et du code de l’éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. L’article leur est également applicable, à l’exception des 3° et 4°.
L’autorité administrative compétente est le directeur de France Education international. Pour l’application des dispositions du premier alinéa de l’article , les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.

Renvois

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Code de l’éducation, article D338-32 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d338-32-du-code-de-leducation/