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Article D411-6 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D411-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article D411-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d411-6-du-code-de-leducation/