Article D412-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D412-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l’article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 412-1

Cité par 3

Article R. 412-2
Article R. 491-4
Article R. 494-5

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Code de l’éducation, article D412-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d412-1-du-code-de-leducation/