Article D511-58 du Code de l’éducation

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Article D511-58Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions de la présente section, à l’exception des articles à , , , R. 511-28, et à sont applicables aux collèges et aux lycées municipaux ou départementaux.

Renvois

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Code de l’éducation, article D511-58 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d511-58-du-code-de-leducation/