Article D611-6 du Code de l’éducation

L’application des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-5 fait l’objet d’un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l’organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu’aux conditions de leur généralisation.