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Article R632-15 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R632-15Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) ou l’étudiant concerné. La commission régionale réexamine la situation en cause.

Se reporter aux conditions d’application précisées à .

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article R632-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-15-du-code-de-leducation/