Article R632-48 du Code de l’éducation

I.-Les lieux de stage des hôpitaux des armées agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine, le sont pour l’ensemble des unités de formation et de recherche de médecine des universités ou de la composante au sens de l’article L. 713-4 qui assure la formation médicale.
II.-Lorsqu’il concerne un praticien des armées, l’agrément mentionné à l’article R. 632-28 est délivré par le directeur général de l’agence régionale de santé auquel la demande a été adressée par le ministre de la défense, après avis de la commission de subdivision prévue à l’article R. 632-28-3. Pour être agréés, les praticiens des armées doivent remplir les conditions mentionnées à l’article R. 632-28-1.
Les praticiens des armées agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine le sont pour l’ensemble des agences régionales de santé.
III.-Le ministre de la défense désigne les organismes habilités auprès desquels les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l’article R. 632-28-2.