Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-28-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’agrément d’un praticien comme maître de stage des universités pour l’accueil en stage des étudiants de troisième cycle des études de médecine, tel que prévu par les maquettes de formation, atteste des compétences de formateur du praticien dans les spécialités pour lesquelles il est accordé.
Pour être agréé à l’accueil d’un étudiant de troisième cycle des études de médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :
1° Attester avoir suivi une formation à l’accueil, à l’encadrement et à l’évaluation d’un étudiant ;
2° Proposer des activités médicales adaptées à chaque phase de formation mentionnée à l’article R. 632-20, le cas échéant à chaque option mentionnée à l’article R. 632-21 ou formation spécialisée transversale mentionnée à l’article R. 632-22 ;
3° Justifier d’un niveau d’encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation dispensée.
Pour être agréé à l’accueil d’un étudiant de troisième cycle des études de médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :
1° Attester avoir suivi une formation à l’accueil, à l’encadrement et à l’évaluation d’un étudiant ;
2° Proposer des activités médicales adaptées à chaque phase de formation mentionnée à l’article R. 632-20, le cas échéant à chaque option mentionnée à l’article R. 632-21 ou formation spécialisée transversale mentionnée à l’article R. 632-22 ;
3° Justifier d’un niveau d’encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation dispensée.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
Renvois
Cet article renvoie à
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Code de l’éducation, article R632-28-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-28-1-du-code-de-leducation/