Article D636-84 du Code de l’éducation

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur fixe :
1° Les conditions et modalités d’accès à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
de bloc opératoire ;
2° Le contenu et l’organisation de la formation ;
3° Les conditions dans lesquelles des dispenses d’enseignement peuvent être attribuées ;
4° Les modalités d’évaluation et de validation des enseignements et des périodes de formation en milieu professionnel conduisant à la certification ;
5° Les conditions et modalités de délivrance du diplôme.