LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'éducation

Article D636-68 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D636-68Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de santé suivantes sont fixées :
1° Pour le diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmière, par les articles à du code de la santé publique et D. 636-85 à D. 636-87 du code de l’éducation ;
2° Pour le diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmière de bloc opératoire, à l’article du code de la santé publique et les articles à du code de l’éducation ;
3° Pour le diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmière anesthésiste, par les articles à D. 4311-48 du code de la santé publique ;
4° Pour le diplôme d’Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ;
5° Pour le diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D. 4321-14 à R. 4321-26 du même code ;
6° Pour le diplôme d’Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ;
7° Pour le diplôme d’Etat d’ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ;
8° Pour le diplôme d’Etat de psychomotricien, par les articles D. 4332-2 à R. 4332-8 du même code ;
9° Pour le diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale, par les articles D. 4351-7 à R. 4351-13 du même code ;
10° Pour le diplôme d’Etat de technicien de laboratoire médical, par les articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du même code ;
11° Pour les diplômes d’Etat de d’orthoprothésiste, podo-orthésiste, d’oculariste, d’épithésiste et d’orthopédiste-orthésiste, par les articles D. 4364-7 à D. 4364-10 du même code ;
12° Pour le diplôme d’Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, par les articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 du même code.

Conformément au premier alinéa de , ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur pour les étudiants qui débutent leur formation après le 1 er septembre 2026. Les étudiants ayant débuté leur formation avant cette date restent régis par les dispositions du code de l’éducation et du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret précité.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D636-68 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d636-68-du-code-de-leducation/