Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D636-83Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire vise à l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’infirmier de bloc opératoire ainsi qu’à la maîtrise des attendus pédagogiques correspondant au grade universitaire délivré.
Le référentiel des activités et compétences est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.
Le référentiel des activités et compétences est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.
Renvois
Cité par 1
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Code de l’éducation, article D636-83 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d636-83-du-code-de-leducation/