Article D4311-42 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D4311-42Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités accréditées à cet effet dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l’éducation.

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Code de la santé publique, article D4311-42 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d4311-42-du-code-de-la-sante-publique/

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