Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D636-82Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d’enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux personnes ayant suivi et validé la formation d’infirmier de bloc opératoire et titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 en cours de validité.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l’évaluation périodique des établissements d’enseignement supérieur.
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l’évaluation périodique des établissements d’enseignement supérieur.
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience.
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Code de l’éducation, article D636-82 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d636-82-du-code-de-leducation/