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Code de l'éducation

Article D636-82 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D636-82Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d’enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux personnes ayant suivi et validé la formation d’infirmier de bloc opératoire et titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 en cours de validité.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l’évaluation périodique des établissements d’enseignement supérieur.
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D636-82 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d636-82-du-code-de-leducation/