Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1042604/

Article D643-49 du Code de l’éducation

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-49Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La durée de la formation par la voie de la formation continue est fixée, compte non tenu des stages de formation prévus à l’article , à 1 350 heures au moins, sous réserve des dispositions de l’article .

Renvois

Cet article renvoie à

Cité par 1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D643-49 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-49-du-code-de-leducation/