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Code de l'éducation

Article D643-37 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-37Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour chaque spécialité du diplôme des métiers d’art, un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur établit le référentiel d’activités professionnelles, le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire et leur niveau d’exigence, définit les domaines de formation et les unités d’enseignement qui les constituent ainsi que leur ordre d’acquisition et fixe la durée et les finalités du stage en milieu professionnel.
Chaque unité d’enseignement est dotée d’une valeur en crédits européens définie dans le respect des conditions fixées à l’article . Cet arrêté prévoit, le cas échéant, les unités d’enseignement communes à plusieurs diplômes.
Chaque spécialité de diplôme des métiers d’art comporte au moins trois domaines de formation : un domaine de formation générale, un domaine de formation artistique et un domaine de formation professionnelle. Chaque domaine de formation est constitué d’au moins deux unités d’enseignement.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D643-37 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-37-du-code-de-leducation/