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Article D643-51 du Code de l’éducation

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-51Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans le cas d’une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article .

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