Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l’Ecole centrale de Lyon ;
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l’Ecole centrale de Marseille ;
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l’Ecole centrale de Nantes ;
5° Les articles
R. 715-4 et
R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
6° Les articles
R. 715-9-2,
R. 715-9-4 et
R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ;
7° (Supprimé) ;
8° (Supprimé) ;
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l’Institut supérieur de mécanique de Paris ;
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° Le
décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l’Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
14° Le
décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l’Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
15° Le
décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l’Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
16° Le
décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l’Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers ;
17° Le
décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen ;
18° Le
décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
19° Le
décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
20° Le
décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
21° Le
décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l’Institut national polytechnique de Bretagne ;
22° Le
décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l’Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications ;
23° Le
décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.