Article D714-93 du Code de l’éducation

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Article D714-93Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Chaque université assure le développement de l’action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels. A cet effet, elle peut créer, par décision du conseil d’administration après avis du conseil académique, un service universitaire chargé de l’action culturelle et artistique.

Conformément aux dispositions du III de l'article 3 du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018, les services universitaires chargés de l’action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication dudit décret, peuvent être maintenus jusqu’à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de celui-ci. Cette mise en conformité intervient dans l’année qui suit la publication dudit décret.

Renvois

Cité par 3

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Code de l’éducation, article D714-93 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d714-93-du-code-de-leducation/