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Article D717-7 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D717-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions relatives à l’Institut national des sports, de l’expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à du code du sport.

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Code de l’éducation, article D717-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d717-7-du-code-de-leducation/