Article D719-11 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D719-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les personnels du collège P défini au I de l’article sont électeurs dans le collège correspondant, sous réserve qu’ils en fassent la demande.

Renvois

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Code de l’éducation, article D719-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d719-11-du-code-de-leducation/