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Article D719-34 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D719-34Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article , chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l’une de ces conditions.

Conformément au I de , ces dispositions s’appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d’organisation est postérieure à la publication du présent décret.

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