Article D719-37 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D719-37Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le président ou le directeur de l’établissement proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l’établissement.

Renvois

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Code de l’éducation, article D719-37 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d719-37-du-code-de-leducation/