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Article R911-29 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R911-29Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour les personnels qui ont bénéficié d’un emploi de réadaptation, la durée passée dans cet emploi est prise en compte pour le calcul de la durée maximale prévue au premier alinéa de l’article .

Renvois

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Cité par 2

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Code de l’éducation, article R911-29 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-29-du-code-de-leducation/