Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R911-22Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
L’affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d’un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
L’affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.
L’affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.
Renvois
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R911-22 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r911-22-du-code-de-leducation/