Article R914-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R914-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les maîtres contractuels ou agréés sont astreints aux obligations de service prévues par la réglementation en vigueur pour les personnels de même catégorie exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement.

Renvois

Cité par 4

Article R. 442-43
Article R. 442-76
Article R. 976-1
Article R. 977-1

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Code de l’éducation, article R914-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-3-du-code-de-leducation/