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Code de l'éducation

Article R442-76 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R442-76Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l’article :
1° Les articles à , , , les premier et deuxième alinéas de l’article , les articles à et ;
2° Les articles 5 et 8 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l’Etat par les établissements d’enseignement privés ;
3° Les articles , , , R. 914-7, R. 914-54 et R. 914-83.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R442-76 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r442-76-du-code-de-leducation/