Article L218-16 du Code de l’environnement

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Article L218-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Est puni, selon le cas, des peines prévues aux articles à le fait, pour tout capitaine de commettre dans les voies navigables jusqu’aux limites de la navigation maritime les infractions définies aux mêmes articles à .

Renvois

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Code de l’environnement, article L218-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l218-16-du-code-de-lenvironnement/