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Article L341-9 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L341-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les effets du classement suivent le monument naturel ou le site classé, en quelques mains qu’il passe.
Quiconque aliène un monument naturel ou un site classé est tenu de faire connaître à l’acquéreur l’existence de ce classement.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’environnement, article L341-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l341-9-du-code-de-lenvironnement/