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Article R181-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R181-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’autorisation environnementale prévue par l’article est régie par les dispositions du présent livre, ainsi que par les autres dispositions réglementaires dans les conditions fixées par le présent chapitre.

Se reporter aux dispositions de qui précisent les réserves d’entrée en vigueur.

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