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Article R341-9 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R341-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’information préalable prévue au troisième alinéa de l’article est adressée au préfet, qui recueille l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Lorsque l’exécution des travaux est subordonnée, en application des dispositions du code de l’urbanisme, à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, la demande de permis ou la déclaration préalable tient lieu de l’information préalable mentionnée à l’alinéa précédent.

Conformément à , ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s’appliquent aux procédures d’inscription et de classement pour lesquelles l’enquête publique est ouverte à compter du 1er juillet 2026. Elles s’appliquent aux demandes d’autorisation spéciale de travaux déposées à compter du 1er juillet 2026.

Renvois

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Code de l’environnement, article R341-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r341-9-du-code-de-lenvironnement/