Article R422-9 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R422-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La liste mentionnée à l’article L. 422-6 peut être complétée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après l’accomplissement des formalités prévues par les articles R. 422-5 à R. 422-8.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 422-6
Article R. 422-5
Article R. 422-8
Article R. 422-6
Article R. 422-7

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Code de l’environnement, article R422-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r422-9-du-code-de-lenvironnement/