Article R422-78 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R422-78Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions des articles à sont applicables aux associations intercommunales de chasse agréées.

Renvois

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Code de l’environnement, article R422-78 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r422-78-du-code-de-lenvironnement/