Article R543-45 du Code de l’environnement

La somme des niveaux de concentration en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent présents dans l’emballage ou dans ses éléments ne doit pas dépasser 600 parties par million (ppm) en masse s’ils ont été fabriqués après le 30 juin 1998, 250 ppm en masse s’ils ont été fabriqués après le 30 juin 1999 et, enfin, 100 ppm en masse s’ils ont été fabriqués après le 30 juin 2001.
Ces niveaux de concentration ne s’appliquent pas aux emballages composés entièrement de verre cristal qui respectent la norme homologuée NF B 30-004.