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Article R543-126 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R543-126Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les coûts couverts par le producteur au titre de l’article 56, paragraphe 4, points a à d, du règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 sont indiqués sur le point de vente d’une batterie neuve, sans faire état du montant de la modulation prévue à l’article .

Conformément au premier alinéa de , ces dispositions entrent en vigueur le 18 août 2025.

Renvois

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Cité par 1

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