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Article R557-12-6 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R557-12-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La déclaration de conformité mentionnée à l’article est établie selon le modèle défini par une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et contient les éléments précisés dans les procédures d’évaluation de la conformité mentionnées à l’article .

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Renvois

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