Article R623-1 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R623-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les articles à sont applicables à la Polynésie française.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R623-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r623-1-du-code-de-lenvironnement/