Article R641-2 du Code de l’environnement

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R641-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les articles à sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l’association de protection de l’environnement est agréée dans un cadre national.

Renvois

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Code de l’environnement, article R641-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r641-2-du-code-de-lenvironnement/