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Article L2112-6 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2112-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d’évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Renvois

Cité par 1

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Code de la commande publique, article L2112-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2112-6-du-code-de-la-commande-publique/