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Article D126-43 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D126-43Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La durée de validité de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l’article est définie au troisième alinéa de l’article .

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