Article R4311-1 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4311-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’exercice de la profession infirmière comporte l’initiation, l’analyse, la réalisation, l’organisation et l’évaluation des actes et soins infirmiers de nature préventive, éducative, curative, palliative, relationnelle ou destinés à la surveillance clinique.
L’infirmier exerce ses activités en coordination et collaboration avec les professionnels de santé et des secteurs social, médico-social et éducatif, ainsi qu’avec tout autre intervenant du parcours de santé, et contribue, lorsque cela est prévu par les dispositifs existants, à l’élaboration ou à l’actualisation du projet personnalisé de vie et de soins.
Il initie et assure la traçabilité des soins infirmiers dans le dossier du patient.
La pratique infirmière peut s’exercer dans le cadre de spécialités, notamment définies aux articles R. 4301-10-1, R. 4301-10-2, , , et .

Conformément à , ces dispositions, dans leur rédaction issue de l’article 1er du décret précité, entrent en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté pris en application du I de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026.

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Code de la santé publique, article R4311-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4311-1-du-code-de-la-sante-publique/