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Article L323-2 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L323-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d’argent et de hasard sont tenus d’enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas prévus à l’article L. 561-13 du code monétaire et financier.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Code de la sécurité intérieure, article L323-2 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l323-2-du-code-de-la-securite-interieure/